Le luxe : un milieu prodigieux et convoité
Le secteur du luxe possède une place bien spécifique et se distingue assez aisément des autres types de marchés. En effet, il a la particularité de proposer moins de produits que la moyenne et ce durant un temps plus court (collections précises, éditions limitées etc.).
L’objectif étant d’abord d’insister sur le caractère unique ou rare d’un produit et de valoriser sa création. Les marques de luxe témoignent souvent d’une histoire ou d’un héritage et s’exportent à l’international. Ceci leur permet d’obtenir une importante notoriété et de se placer dans ce secteur de prestige.
Quelques chiffres actuels :
La France possède un rôle fondamental dans le marché mondial de la mode et du luxe, si bien que son chiffre d’affaires s’élève à 150 milliards d’euros soit 1,7% du PIB.
(Source : www.entreprises.gouv.fr, 22 octobre 2018).
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L’industrie du luxe dans le droit français:
les réglementations en vigueur
Le Code de la propriété intellectuelle
Il fut créé par la loi du 1er juillet 1992 et est constamment consolidé. La dernière version en date est celle du 7 septembre 2018. La propriété intellectuelle a vocation à protéger les créations artistiques et industrielles.
N’importe quelle marque a intérêt à accumuler les protections de manière à obtenir un monopole, surtout les petites enseignes. L’avantage pour les industries du luxe, est qu’elles possèdent une forte image de marque ancrée dans les esprits. Pour autant, il est essentiel de faire les démarches nécessaires pour bénéficier du droit d’auteur.
En France, c’est auprès de l‘Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) que la marque doit être déposée. Ce dépôt de marque possède une durée de 10 ans et doit être renouvelé. Si cela n’est pas fait dans les temps, la marque perd tout le bénéfice de son antériorité.
Le droit d’auteur n’a pas de rapport avec l’aspect luxueux du produit mais prend en compte son originalité qu’il protège.
Pour aller plus loin…
Une thèse intitulée Le régime juridique du produit de luxe, Émergence d’une protection spéciale du produit de luxe par le droit de la propriété intellectuelle (23 juin 2017) fut rédigée par M. Philippe SELOSSE.
Elle est accessible en ligne par ce lien
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La loi sur la contrefaçon
Elle est promulguée le 29 octobre 2007 et complète la loi sur les propriétés intellectuelles. Elle fut renforcée par la Loi du 11 mars 2014. L’industrie du luxe, très concernée par la contrefaçon, en souffre quotidiennement.
On dénombre plusieurs dispositions au sein de la loi telle qu’une procédure du droit à l’information qui permet en effet aux douanes françaises d’exiger des informations précises sur les produits contrefaits de manière à pouvoir remonter à la racine du réseau.
De plus, elle peut en demander la saisie réelle comme en témoigne l’Article 4.
La loi prévoit également des dédommagements civils pour les victimes de la contrefaçon dont la somme ira de pair avec les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte aux droits comme le mentionne l’Article 2.
Vous pouvez lire l’intégralité de la loi via ce lien
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Valorisation du luxe français
Le Comité Colbert
Portant également le nom « d’Association pour le Développement des Entreprises Exportatrices employant une main d’œuvre de qualité », Le Comité Colbert est une fondation créée sous l’impulsion du parfumeur français Jean-Jacques Gerlain en 1954.
Ses objectifs reposent sur le fait de valoriser le luxe français en l’aidant à développer ses professions.
Il contribue de plus, à son export à l’international. L’admission d’une entreprise française du luxe ne peut être acceptée que par parrainage d’au moins deux membres du Comité.
Il réunit aujourd’hui, 81 grandes maisons françaises du luxe.
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Le label Entreprise de Patrimoine Vivant (EPV)
Il s’agit d’un label créé par le décret du 23 mai 2006 attribué par l’État aux entreprises répondant à l’un des trois critères imposés dans l’Article 2 :
La détention d’un patrimoine économique spécifique
La détention d’un savoir-faire rare reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité
L’ancienneté de l’implantation géographique ou à la notoriété de l’entreprise
Autrement dit, toute entreprise française doté d’un savoir-faire d’excellence, peut se voir attribuer cette marque de reconnaissance.
Si la loi est créée pour favoriser les PME et les aider à s’exporter à l’international, les industries du luxe proposant des produits rares, relevant parfois de productions/techniques ancestrales, peuvent également en profiter.
Vous pouvez lire l’intégralité du décret juste ici
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2018: un secteur en pleine croissance
C’est une étude annuelle menée par le cabinet Bain & Compagny qui témoigne d’une nette augmentation du pourcentage de l’industrie du luxe sur le marché mondial.
En effet, alors qu’en 2017, la croissance était de 5%, nous devrions atteindre un résultat compris entre 6 et 8% à la fin de l’année 2018. Ceci pour un chiffre d’affaires situé entre 276 et 281 milliards d’euros à l’échelle mondiale.
Une hausse importante s’expliquant par quatre facteurs principaux :
L’enthousiasme significatif des jeunes chinois pour les marques de luxe représente près de 85% de cette croissance. Cette génération des 18-35 ans est appelée « Millennials » en marketing, elle est très sensible à la mode et se prend d’intérêt pour le luxe.
Le e-commerce se développant sans cesse, de même que les réseaux sociaux, les produits de luxe sont facilement accessibles en ligne et s’achètent beaucoup par ce biais.
Le développement des nouvelles modes telles que les tendances « streetwear » joue un rôle non négligeable dans la mesure où les marques de luxe s’en inspirent pour atteindre un public jeune et consommateur.
On dénote pour finir une augmentation des produits de luxe proposés conduisant tout naturellement à une croissance sur le marché mondial, l’aspect rare du produit peut donc être remis en question au profit du volume des ventes.
(Source : Bain & Compagny)
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L’industrie du luxe : un secteur en pleine croissance en effet, ce même cabinet projette une hausse continuelle de 4 à 5% par an d’ici 2025.
La place du luxe de seconde main est également à prendre en considération et est très actuelle. Il s’agit du concept propre à Diamantiques souhaitant respecter le cycle de la vie d’un bijou. N’hésitez pas à vous référer à notre article, E-shopping : le luxe d’occasion à portée de clics !
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Adèle Roussel
